Sylvie Vermeillet
Sénat Jura
Historique d'appartenance politique
- Groupe Union Centriste et Indépendants
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
- Groupe Union Centriste et Indépendants
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Auteur / rapporteur de lois
- Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale
- Désertification bancaire dans les territoires ruraux
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
Votes
| Scrutin | Date | Position |
|---|---|---|
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice | 24 octobre 2017 | Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire | 18 octobre 2017 | Pour |