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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Sébastien Peytavie

AN Dordogne (4e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 20 janvier 2025 Pour
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 20 janvier 2025 Pour
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 20 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 20 janvier 2025 Pour
l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 20 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 20 janvier 2025 Pour
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 20 janvier 2025 Pour
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 20 janvier 2025 Contre
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 20 janvier 2025 Pour
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 20 janvier 2025 Pour
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. 16 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). 16 décembre 2024 Contre
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). 16 décembre 2024 Pour
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). 16 décembre 2024 Pour
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). 16 décembre 2024 Contre
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). 16 décembre 2024 Pour
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). 16 décembre 2024 Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. 4 décembre 2024 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). 4 décembre 2024 Contre
l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). 3 décembre 2024 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). 3 décembre 2024 Pour
l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). 3 décembre 2024 Pour
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). 3 décembre 2024 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). 3 décembre 2024 Pour
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). 3 décembre 2024 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). 3 décembre 2024 Pour
l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). 3 décembre 2024 Contre
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). 3 décembre 2024 Pour
l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). 3 décembre 2024 Pour
l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). 3 décembre 2024 Pour
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). 3 décembre 2024 Pour