| l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Contre |
| la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
10 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
9 décembre 2025 |
Pour |
| la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
9 décembre 2025 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
9 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
9 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). |
9 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Contre |
| l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Contre |
| l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
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