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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Raphaël Gérard

AN Ancien mandat Charente-Maritime (4e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). 31 janvier 2019 Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). 29 janvier 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). 23 janvier 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). 23 janvier 2019 Pour
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Pour
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). 20 décembre 2018 Pour
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Pour
l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Pour
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). 5 décembre 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 20 novembre 2018 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). 20 novembre 2018 Contre
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). 20 novembre 2018 Pour
l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 15 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 1798 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). 13 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 1799 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). 13 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). 13 novembre 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 30 octobre 2018 Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 23 octobre 2018 Pour
l'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 18 octobre 2018 Contre
l'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 18 octobre 2018 Contre
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 18 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 18 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 16 octobre 2018 Contre
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 16 octobre 2018 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). 9 octobre 2018 Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). 9 octobre 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). 9 octobre 2018 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) 9 octobre 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). 2 octobre 2018 Pour
l'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). 26 juillet 2018 Contre
l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). 26 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 161 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). 26 juillet 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). 26 juillet 2018 Pour
l'amendement n° 378 de Mme Karamanli à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). 26 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 257 de Mme Faucillon à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). 26 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 351 de Mme Karamanli à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). 26 juillet 2018 Contre
l'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). 26 juillet 2018 Pour
l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). 26 juillet 2018 Pour