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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Pierre-Yves Bournazel

AN Ancien mandat Paris (18e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Contre
l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Contre
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Contre
l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Pour
l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Pour
l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Pour
l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Abstention
l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Pour
l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). 9 février 2021 Pour
l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Contre
l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Pour
l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Pour
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Contre
l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Contre
l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Contre
l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Contre
l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Contre
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Pour
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Contre
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Contre
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Contre
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Contre
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 1 février 2021 Contre
l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Pour
l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Pour