| sur les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
2 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
2 décembre 2024 |
Contre |
| sur l'amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 |
2 décembre 2024 |
Contre |
| sur l'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-17, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-24, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 |
1 décembre 2024 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-593 rectifié, présenté par MM. Pierre-Jean Verzelen et Vincent Louault, n° I-626 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° I-717 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanak… |
30 novembre 2024 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 |
30 novembre 2024 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 |
30 novembre 2024 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, ten… |
30 novembre 2024 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 |
30 novembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 |
30 novembre 2024 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 |
29 novembre 2024 |
Contre |
| sur le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 |
29 novembre 2024 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 |
29 novembre 2024 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-2032, présenté par M. Georges Patient et Mme Marie-Laure Phinera-Horth, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 |
28 novembre 2024 |
Contre |
| sur l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025 |
28 novembre 2024 |
Contre |
| sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur les négociations en cours relatives à l' accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur |
27 novembre 2024 |
Pour |
| sur l'amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 |
27 novembre 2024 |
Pour |
| sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 |
27 novembre 2024 |
Contre |
| sur l'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 |
27 novembre 2024 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
26 novembre 2024 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-943, présenté par Mme Florence Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1671, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 |
26 novembre 2024 |
Contre |
Qui Vote Quoi