sur l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025
Sénat 28 novembre 2024 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2025
sur l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin