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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Pascal Brindeau

AN Ancien mandat Loir-et-Cher (3e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). 15 mars 2021 Pour
l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). 15 mars 2021 Pour
l'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). 15 mars 2021 Abstention
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). 15 mars 2021 Pour
l'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). 15 mars 2021 Contre
l'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). 15 mars 2021 Pour
l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). 15 mars 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire). 9 mars 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). 2 mars 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 16 février 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). 16 février 2021 Pour
l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 13 février 2021 Abstention
l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Contre
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Abstention
l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Pour
l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). 9 février 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). 9 février 2021 Pour
l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Contre
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Abstention
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Contre
l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Contre
l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Contre
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Pour
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Contre
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Contre
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Pour
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Abstention
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Pour
l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Pour
l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Pour
l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Contre
l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Contre
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Contre
l'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Contre
l'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Pour
l'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Contre