Nicolas Démoulin

Historique d'appartenance politique

• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).	6 avril 2021	Pour
l'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).	6 avril 2021	Pour
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).	1 avril 2021	Pour
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).	30 mars 2021	Pour
l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).	30 mars 2021	Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).	18 mars 2021	Pour
l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).	18 mars 2021	Contre
l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).	18 mars 2021	Contre
l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).	18 mars 2021	Contre
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).	18 mars 2021	Pour
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).	18 mars 2021	Pour
l'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).	18 mars 2021	Pour
l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).	18 mars 2021	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).	18 mars 2021	Pour
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).	18 mars 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).	18 mars 2021	Pour
l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).	18 mars 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).	16 mars 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).	16 mars 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).	2 mars 2021	Pour
l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).	18 février 2021	Contre
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).	18 février 2021	Pour
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).	17 février 2021	Pour
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).	17 février 2021	Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).	17 février 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	16 février 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).	16 février 2021	Pour
l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).	15 février 2021	Pour
l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Pour
l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Contre
l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Pour
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Contre
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Pour
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).	9 février 2021	Pour
l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	4 février 2021	Pour
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	4 février 2021	Pour
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	3 février 2021	Pour
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	3 février 2021	Contre
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	3 février 2021	Contre
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).	2 février 2021	Contre
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).	2 février 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).	2 février 2021	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).	2 février 2021	Contre
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).	2 février 2021	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	1 février 2021	Contre
l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Contre
l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Contre
l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Pour