Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Napole Polutele

AN Ancien mandat Wallis-et-Futuna (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. 25 juin 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. 25 juin 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. 25 juin 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). 5 juin 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). 4 juin 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). 4 juin 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. 28 mai 2013 Pour
la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). 17 avril 2013 Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). 17 avril 2013 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). 17 avril 2013 Contre
le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. 16 avril 2013 Pour