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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Michel Sala

AN Ancien mandat Gard (5e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 14 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 13 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Contre
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Contre
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 12 octobre 2022 Abstention
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 11 octobre 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). 11 octobre 2022 Contre
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 11 octobre 2022 Contre
l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 11 octobre 2022 Contre
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 11 octobre 2022 Contre
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 11 octobre 2022 Contre
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 11 octobre 2022 Contre
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 11 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 11 octobre 2022 Pour
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 11 octobre 2022 Contre
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 11 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 11 octobre 2022 Pour
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 11 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 11 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). 11 octobre 2022 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 10 octobre 2022 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). 10 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). 4 octobre 2022 Pour
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). 4 octobre 2022 Contre
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). 4 octobre 2022 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). 3 octobre 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). 3 août 2022 Contre
l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Pour
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). 26 juillet 2022 Contre
l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Pour
l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 26 juillet 2022 Contre