Michel Guiniot

Historique d'appartenance politique

• Rassemblement National 19 juillet 2024 → en cours
• Réunion administrative des non-inscrits 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024
• Rassemblement National 29 juin 2022 → 9 juin 2024
• Réunion administrative des non-inscrits 22 juin 2022 → 28 juin 2022

Auteur / rapporteur de lois

• Approbation de l’accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).	30 octobre 2023	Pour
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).	25 octobre 2023	Contre
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).	25 octobre 2023	Pour
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).	25 octobre 2023	Contre
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).	25 octobre 2023	Pour
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).	25 octobre 2023	Contre
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).	25 octobre 2023	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).	24 octobre 2023	Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.	20 octobre 2023	Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.	20 octobre 2023	Pour
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	17 octobre 2023	Abstention
l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Pour
l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Abstention
l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Pour
l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Contre
l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Abstention
l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Pour
l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Abstention
l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Pour
l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Abstention
le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Abstention
l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Pour
l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Pour
l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Pour
l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Pour
l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Abstention
l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Pour
l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Pour
l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Pour
l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Pour
l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Pour
l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Pour
l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Abstention
l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Pour
l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Pour
l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	13 octobre 2023	Contre
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).	12 octobre 2023	Pour
l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).	12 octobre 2023	Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).	12 octobre 2023	Pour
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).	12 octobre 2023	Pour
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).	12 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).	12 octobre 2023	Pour
l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).	12 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).	12 octobre 2023	Pour
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).	12 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	11 octobre 2023	Abstention
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	11 octobre 2023	Contre
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	10 octobre 2023	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	4 octobre 2023	Contre
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	3 octobre 2023	Contre