| l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
19 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
19 mars 2019 |
Abstention |
| l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
19 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
19 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
19 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
19 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). |
12 mars 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). |
12 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). |
12 mars 2019 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture). |
7 mars 2019 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture). |
21 février 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). |
20 février 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
19 février 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
15 février 2019 |
Abstention |
| l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
15 février 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
15 février 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
15 février 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
15 février 2019 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
15 février 2019 |
Pour |
| l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
15 février 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
15 février 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
15 février 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
15 février 2019 |
Pour |
| l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture). |
15 février 2019 |
Pour |
| l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
15 février 2019 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
15 février 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
15 février 2019 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
15 février 2019 |
Abstention |
| l'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
15 février 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
15 février 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
15 février 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
15 février 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
15 février 2019 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
14 février 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
14 février 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
14 février 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
14 février 2019 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
14 février 2019 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
14 février 2019 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
14 février 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
14 février 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
14 février 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
14 février 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
14 février 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
14 février 2019 |
Abstention |
| l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
13 février 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
13 février 2019 |
Pour |
| l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
13 février 2019 |
Abstention |
| l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
13 février 2019 |
Abstention |
| l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
12 février 2019 |
Pour |
