| l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution). |
29 janvier 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). |
29 janvier 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). |
29 janvier 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). |
29 janvier 2025 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). |
29 janvier 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). |
29 janvier 2025 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). |
29 janvier 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). |
29 janvier 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). |
29 janvier 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). |
29 janvier 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). |
29 janvier 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). |
29 janvier 2025 |
Pour |
| l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). |
29 janvier 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). |
29 janvier 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
28 janvier 2025 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture). |
28 janvier 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
28 janvier 2025 |
Pour |
| l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture). |
28 janvier 2025 |
Pour |
| l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). |
22 janvier 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). |
22 janvier 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). |
22 janvier 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). |
22 janvier 2025 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
22 janvier 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). |
22 janvier 2025 |
Contre |
| l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). |
22 janvier 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Pour |
| l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Pour |
| l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Pour |
| l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Pour |
| l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Pour |
| l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Pour |
| l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Abstention |
| l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Pour |
| l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Contre |
| l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Pour |
| l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Pour |
| l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
21 janvier 2025 |
Pour |
