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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Kévin Pfeffer

AN Moselle (6e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). 24 novembre 2022 Contre
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). 24 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). 24 novembre 2022 Abstention
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). 23 novembre 2022 Contre
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 22 novembre 2022 Pour
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). 21 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). 21 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). 21 novembre 2022 Pour
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). 21 novembre 2022 Pour
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 17 novembre 2022 Pour
l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 17 novembre 2022 Pour
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 17 novembre 2022 Pour
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 17 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 16 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 16 novembre 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). 15 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 15 novembre 2022 Pour
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 15 novembre 2022 Pour
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 15 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 15 novembre 2022 Pour
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 15 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 15 novembre 2022 Pour
l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 15 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 15 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 7 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 7 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 7 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 7 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 7 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 7 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 7 novembre 2022 Pour