| l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
15 novembre 2022 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). |
15 novembre 2022 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
8 novembre 2022 |
Contre |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. |
4 novembre 2022 |
Pour |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. |
31 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. |
31 octobre 2022 |
Abstention |
| l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. |
31 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. |
31 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. |
31 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. |
31 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. |
31 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice |
27 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
26 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
26 octobre 2022 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Contre |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée. |
24 octobre 2022 |
Pour |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée. |
24 octobre 2022 |
Pour |
| l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
18 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
13 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
13 octobre 2022 |
Abstention |
| l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
13 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
13 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
12 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
12 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
12 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Contre |
| l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Contre |
| l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Contre |
| l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Contre |
| l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Contre |
| l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Contre |
| l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Pour |
| l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Contre |
| l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). |
6 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
5 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
5 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
5 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
5 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
5 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
5 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
5 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
5 octobre 2022 |
Pour |
