l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN 18 octobre 2022 — Adopté
Présidente du groupe "Renaissance"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 18 octobre 2022 — Adopté
Présidente du groupe "Renaissance"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin