l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN 18 octobre 2022 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Renaissance"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux
AN 18 octobre 2022 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Renaissance"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin