| l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). |
15 mai 2025 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
13 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
13 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
13 mai 2025 |
Pour |
| le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
13 mai 2025 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). |
13 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
13 mai 2025 |
Abstention |
| l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
13 mai 2025 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). |
13 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
13 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
13 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
13 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
13 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
12 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
12 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
12 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
12 mai 2025 |
Pour |
Qui Vote Quoi