| l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
16 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
16 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
16 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
16 mai 2025 |
Contre |
| l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
16 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
16 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
16 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
16 mai 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
16 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
16 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
16 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
16 mai 2025 |
Pour |
| l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
16 mai 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
16 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
16 mai 2025 |
Contre |
| l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
16 mai 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
16 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
16 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
16 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). |
15 mai 2025 |
Pour |
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