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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Jean-Yves Bony

AN Cantal (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

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Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). 20 octobre 2021 Pour
l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). 20 octobre 2021 Pour
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). 20 octobre 2021 Contre
l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). 20 octobre 2021 Contre
l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). 20 octobre 2021 Pour
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). 20 octobre 2021 Contre
l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). 20 octobre 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). 20 octobre 2021 Pour
l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). 20 octobre 2021 Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). 19 octobre 2021 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). 19 octobre 2021 Pour
l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). 6 octobre 2021 Pour
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). 5 octobre 2021 Pour
l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). 5 octobre 2021 Pour
l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Contre
l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Contre
l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Contre
l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 22 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Abstention
l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Abstention
l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Abstention
l'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Abstention
l'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Contre
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 21 juillet 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). 20 juillet 2021 Abstention
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). 6 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). 6 juillet 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). 29 juin 2021 Contre
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). 22 juin 2021 Abstention