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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Jean-Michel Brard

AN Loire-Atlantique (9e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

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Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 19 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). 18 novembre 2025 Pour
l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Pour
l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 17 novembre 2025 Contre
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Abstention
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Pour
l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Abstention
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Pour
le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Pour
le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Contre