Jean-Michel Brard

Historique d'appartenance politique

• Horizons & Indépendants 19 juillet 2024 → en cours

Auteur / rapporteur de lois

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Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	22 janvier 2026	Contre
l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	22 janvier 2026	Contre
l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	22 janvier 2026	Contre
l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.	22 janvier 2026	Contre
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).	13 janvier 2026	Contre
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).	13 janvier 2026	Pour
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	23 décembre 2025	Pour
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	23 décembre 2025	Pour
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	23 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	23 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	23 décembre 2025	Abstention
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	23 décembre 2025	Pour
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).	17 décembre 2025	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).	16 décembre 2025	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).	16 décembre 2025	Contre
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).	10 décembre 2025	Pour
l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).	9 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	9 décembre 2025	Abstention
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	9 décembre 2025	Abstention
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	9 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	9 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).	9 décembre 2025	Contre
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Contre
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Contre
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	3 décembre 2025	Pour