| l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
22 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
22 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
22 mars 2019 |
Abstention |
| l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
22 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
22 mars 2019 |
Abstention |
| l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
22 mars 2019 |
Pour |
| le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
21 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
21 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
21 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
21 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
21 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
21 mars 2019 |
Contre |
| le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
21 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
21 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
21 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
21 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
21 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
21 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
21 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
20 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
20 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
20 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
20 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
20 mars 2019 |
Contre |
| le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
20 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
20 mars 2019 |
Contre |
| l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
19 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
19 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
19 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
19 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
19 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
19 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
19 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
19 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
19 mars 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). |
20 février 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
19 février 2019 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). |
5 février 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). |
23 janvier 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). |
23 janvier 2019 |
Contre |
| l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Abstention |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). |
20 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Abstention |
| l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Abstention |
| l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Abstention |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). |
20 décembre 2018 |
Pour |
