l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
AN 21 mars 2019 — Adopté
Président du groupe "La République en Marche"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin