| sur l'amendement n° 958, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 935 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 349, présenté par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 1018, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Contre |
| sur l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 50, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 447, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 961 rectifié, présenté par M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, v… |
20 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 892 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 1017, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 351, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 307 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Pour |
| sur l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 51, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Contre |
| sur l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 656, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 308, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 658, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 13 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entrepr… |
20 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 660, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 14 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 80 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 857, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 967, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 352, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 16 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 970, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Pour |
| sur l'article 16 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
20 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 252 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
17 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 42, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
17 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 573, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
17 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 574, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
17 juin 2016 |
Contre |
| sur l'article 3 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
17 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 43, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
17 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 254 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
17 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 601, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
17 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 255 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
17 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 45, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 7 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
17 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 605, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
17 juin 2016 |
Contre |
| sur l'article 7 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
17 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 46, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 401 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 937, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 7 B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles… |
17 juin 2016 |
Pour |
| sur l'article 7 B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
17 juin 2016 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 348, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 409, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues,l'amendement n° 608, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 936, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 7 C du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3,… |
17 juin 2016 |
Pour |
| sur l'article 7 C du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve |
17 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 44, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
17 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
17 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 613, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
17 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 614, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
17 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 306, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 615, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les en… |
17 juin 2016 |
Contre |
| sur l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
17 juin 2016 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 474, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
16 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 475, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
16 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 899 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
16 juin 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 476, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
16 juin 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 883 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
16 juin 2016 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 483, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s |
16 juin 2016 |
Contre |
Qui Vote Quoi