sur l'amendement n° 306, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 615, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les en…
Sénat 17 juin 2016 — Rejeté
Fait partie de la loi : Travail : modernisation du droit du travail
sur l'amendement n° 306, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 615, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 7 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin