sur l'amendement n° 50, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 447, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 961 rectifié, présenté par M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, v…
Sénat 20 juin 2016 — Rejeté
Fait partie de la loi : Travail : modernisation du droit du travail
sur l'amendement n° 50, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 447, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 961 rectifié, présenté par M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin