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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Emmanuel Pellerin

AN Ancien mandat Hauts-de-Seine (9e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 31 mai 2024 Pour
l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 31 mai 2024 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). 30 mai 2024 Pour
l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture). 30 mai 2024 Pour
l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). 30 mai 2024 Contre
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture). 30 mai 2024 Contre
l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture). 30 mai 2024 Pour
l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). 30 mai 2024 Contre
l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture). 30 mai 2024 Contre
la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution). 30 mai 2024 Pour
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). 30 mai 2024 Abstention
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer. 30 mai 2024 Abstention
l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). 30 mai 2024 Contre
le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 29 mai 2024 Contre
l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 29 mai 2024 Contre
le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 29 mai 2024 Contre
l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 29 mai 2024 Pour
le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 29 mai 2024 Pour
l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 29 mai 2024 Pour
le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 29 mai 2024 Contre
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture). 29 mai 2024 Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 28 mai 2024 Pour
l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 27 mai 2024 Contre
l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 27 mai 2024 Contre
l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). 27 mai 2024 Contre
l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Pour
l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Contre
l'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Contre
l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Pour
l'amendement n° 92 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Contre
l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Contre
l'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Contre
l'amendement n° 3954 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Contre
l'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Contre
l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Contre
l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Contre
l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Pour
l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Contre
l'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Contre
l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Pour
l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Contre
l'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Contre
l'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Contre
le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Contre
l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Pour
le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Contre
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Contre
l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Pour
l'amendement n° 1188 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Contre
l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). 24 mai 2024 Pour