Emmanuel Capus
Sénat Maine-et-Loire
Historique d'appartenance politique
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Auteur / rapporteur de lois
- Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Modernisation de la propagande électorale
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE
Votes
| Scrutin | Date | Position |
|---|---|---|
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice | 24 octobre 2017 | Absent |
| sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire | 18 octobre 2017 | Pour |