Dominique Watrin

Historique d'appartenance politique

• Groupe CRCE - Kanaky 1 octobre 2011 → 30 juin 2018

Auteur / rapporteur de lois

• Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles Rapporteur
• Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers Rapporteur
• Travail : abrogation de la loi travail Auteur
• Travail : abrogation de la loi travail Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, l'amendement n° 19, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des…	18 octobre 2011	Pour
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Ecologie les Verts rattaché, sur l'amendement n° 20, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen Seat et les membre du groupe Communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartiti…	18 octobre 2011	Pour
sur l'amendement n° 7, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché et l'amendement n° 24, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer la division " chapitre IX ter " et son intitulé, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures …	18 octobre 2011	Pour
sur l'amendement n° 8, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Ecologie les Verts rattaché et sur l'amendement n° 25, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen Seat et les membres du groupe Communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article 24 sexies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles	18 octobre 2011	Pour
sur l'amendement n° 38, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 26 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles	18 octobre 2011	Pour
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles	18 octobre 2011	Contre