Denis Sommer

Historique d'appartenance politique

• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

• Croissance et transformation des entreprises (PACTE) Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).	4 octobre 2018	Pour
l'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).	4 octobre 2018	Pour
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).	3 octobre 2018	Pour
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).	3 octobre 2018	Pour
l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).	3 octobre 2018	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).	3 octobre 2018	Contre
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).	2 octobre 2018	Pour
l'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).	28 septembre 2018	Contre
l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).	27 septembre 2018	Contre
l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).	27 septembre 2018	Contre
l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).	27 septembre 2018	Contre
l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).	27 septembre 2018	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).	26 septembre 2018	Pour
l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).	26 septembre 2018	Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).	25 septembre 2018	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).	25 septembre 2018	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).	12 septembre 2018	Contre
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	19 juin 2018	Pour
l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	15 juin 2018	Contre
l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	15 juin 2018	Contre
l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	15 juin 2018	Pour
l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	15 juin 2018	Contre
l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	15 juin 2018	Contre
l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	14 juin 2018	Contre
l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	14 juin 2018	Pour
l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	14 juin 2018	Pour
l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	14 juin 2018	Contre
l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	14 juin 2018	Contre
l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	14 juin 2018	Pour
l'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)	13 juin 2018	Pour
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).	13 juin 2018	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).	13 juin 2018	Contre
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	12 juin 2018	Pour
l'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	6 juin 2018	Contre
l'amendement n° 1176 de M. Pauget après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	6 juin 2018	Contre
l'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	6 juin 2018	Contre
l'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	6 juin 2018	Contre
l'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	6 juin 2018	Contre
l'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	6 juin 2018	Contre
l'amendement n° 786 de M. de la Verpillière après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	6 juin 2018	Contre
l'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	6 juin 2018	Contre
l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	6 juin 2018	Pour
l'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	6 juin 2018	Contre
l'amendement n° 1117 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	6 juin 2018	Contre
l'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	5 juin 2018	Contre
l'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	5 juin 2018	Pour
l'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	5 juin 2018	Contre
l'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	5 juin 2018	Contre
l'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	5 juin 2018	Contre
l'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	5 juin 2018	Contre