l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
AN 14 juin 2018 — Adopté
Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 14 juin 2018 — Adopté
Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin