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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
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Christophe Cavard
AN
Ancien mandat
Gard (6e circonscription)
Historique d'appartenance politique
Socialiste, écologiste et républicain
25 mai 2016 → 20 juin 2017
Socialiste, républicain et citoyen
20 mai 2016 → 24 mai 2016
Écologiste
26 juin 2012 → 19 mai 2016
Auteur / rapporteur de lois
Economie : économie sociale et solidaire
Rapporteur pour avis
Votes
Scrutin
Date
Position
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.
20 novembre 2012
Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
30 octobre 2012
Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2013.
23 octobre 2012
Pour
le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
23 octobre 2012
Pour
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
10 octobre 2012
Pour
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).
9 octobre 2012
Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).
9 octobre 2012
Pour
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).
3 juillet 2012
Pour
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