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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Cécile Muschotti

AN Ancien mandat Var (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 7 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 7 juillet 2021 Contre
l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 7 juillet 2021 Contre
l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 7 juillet 2021 Contre
l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 7 juillet 2021 Contre
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 7 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 6 juillet 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). 6 juillet 2021 Pour
l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). 6 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). 6 juillet 2021 Pour
l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). 28 juin 2021 Pour
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). 22 juin 2021 Pour
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). 22 juin 2021 Pour
l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). 2 juin 2021 Contre
l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). 2 juin 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 25 mai 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 25 mai 2021 Pour
l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 19 mai 2021 Pour
l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). 12 mai 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). 11 mai 2021 Pour
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). 11 mai 2021 Pour
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). 11 mai 2021 Pour
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). 11 mai 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). 11 mai 2021 Contre
l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture). 6 mai 2021 Contre
l'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture). 6 mai 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 4 mai 2021 Pour
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). 13 avril 2021 Pour
l'amendement n° 7210 de M. Fugit à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 10 avril 2021 Pour
l'amendement n° 3433 de M. Lambert à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 10 avril 2021 Contre
l'article 38 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 10 avril 2021 Pour
l'article 28 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 10 avril 2021 Pour
l'amendement n° 577 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 10 avril 2021 Contre
l'article 35 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 10 avril 2021 Pour
l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 10 avril 2021 Pour
l'amendement n° 3680 de M. Leseul après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 10 avril 2021 Contre
l'amendement n° 7212 de M. Adam après l'article 31 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 10 avril 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 5 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 32 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 10 avril 2021 Contre
l'amendement n° 5864 de M. Sermier à l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 10 avril 2021 Contre
l'amendement n° 138 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 10 avril 2021 Contre
l'amendement n° 3631 de M. Leseul à l'article 27 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 10 avril 2021 Contre
l'amendement n° 6811 de Mme Panot à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 10 avril 2021 Contre
l'amendement n° 6015 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 10 avril 2021 Pour
l'amendement n° 5869 de M. Sermier à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 10 avril 2021 Contre
l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 10 avril 2021 Pour
l'amendement n° 5385 de M. Favennec-Bécot à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 10 avril 2021 Contre
l'amendement n° 6010 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 10 avril 2021 Pour
l'article 32 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 10 avril 2021 Pour
l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 10 avril 2021 Pour
l'amendement n° 5867 de M. Sermier après l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 10 avril 2021 Contre