| l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
28 mai 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
21 mai 2019 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). |
21 mai 2019 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
30 avril 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
26 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
19 mars 2019 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
13 mars 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). |
20 février 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
19 février 2019 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
14 février 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
14 février 2019 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
14 février 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
14 février 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
14 février 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
14 février 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
13 février 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
13 février 2019 |
Contre |
| l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
13 février 2019 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
13 février 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
12 février 2019 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
11 février 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
11 février 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
11 février 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
11 février 2019 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
11 février 2019 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). |
5 février 2019 |
Abstention |
| l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). |
30 janvier 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). |
23 janvier 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). |
23 janvier 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). |
23 janvier 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). |
23 janvier 2019 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). |
23 janvier 2019 |
Contre |
| la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
5 décembre 2018 |
Pour |
| l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
4 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
4 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
4 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
4 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
4 décembre 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
20 novembre 2018 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). |
20 novembre 2018 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). |
20 novembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture). |
13 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). |
13 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). |
13 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). |
13 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). |
13 novembre 2018 |
Contre |
| les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
13 novembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). |
13 novembre 2018 |
Contre |
| les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
13 novembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). |
13 novembre 2018 |
Contre |