| sur les amendements identiques n° 62 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 904 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
18 juillet 2020 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 624 rectifié ter, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, et n° 907 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
17 juillet 2020 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 40, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 902, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
17 juillet 2020 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 614 rectifié ter, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, n° 1004 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 1035 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et Mme Esther Benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
17 juillet 2020 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 529 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, et n° 628 rectifié bis, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
17 juillet 2020 |
Contre |
| sur l'amendement n° 874, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3) |
17 juillet 2020 |
Contre |
