| le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
30 mars 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
30 mars 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). |
25 mars 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
2 mars 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 330 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Contre |
| le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 52 de Mme Kuric à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Pour |
| l'article premier A du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). |
19 février 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
16 février 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). |
16 février 2021 |
Pour |
| l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). |
15 février 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). |
9 février 2021 |
Pour |
| l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
4 février 2021 |
Pour |
| l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
4 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
3 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
3 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
2 février 2021 |
Contre |
| l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
2 février 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
2 février 2021 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
2 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
2 février 2021 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture). |
28 janvier 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
26 janvier 2021 |
Contre |
| l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). |
26 janvier 2021 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
26 janvier 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). |
20 janvier 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive). |
17 décembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
15 décembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
15 décembre 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). |
15 décembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
15 décembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). |
11 décembre 2020 |
Pour |
| l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). |
9 décembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). |
9 décembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). |
8 décembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). |
7 décembre 2020 |
Contre |
| l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). |
7 décembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). |
7 décembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
24 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). |
23 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). |
23 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). |
23 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). |
23 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). |
23 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). |
23 novembre 2020 |
Pour |
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