| l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). |
18 novembre 2025 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). |
18 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). |
18 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). |
18 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). |
18 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). |
18 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). |
18 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
17 novembre 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
17 novembre 2025 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). |
17 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
17 novembre 2025 |
Pour |
| l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
17 novembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
17 novembre 2025 |
Pour |
| l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
17 novembre 2025 |
Pour |
| l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
17 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
17 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
17 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
17 novembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
17 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
17 novembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
17 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
17 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
17 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
17 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
17 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
17 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
17 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
13 novembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
13 novembre 2025 |
Pour |
| le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
13 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
13 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
13 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
13 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
13 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
13 novembre 2025 |
Pour |
| l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
13 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
13 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
13 novembre 2025 |
Contre |
| l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
13 novembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
13 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
13 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
13 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
13 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
13 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
12 novembre 2025 |
Pour |
| l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
12 novembre 2025 |
Pour |
| le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
12 novembre 2025 |
Pour |
| le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
12 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
12 novembre 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
12 novembre 2025 |
Pour |
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