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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Bénédicte Pételle

AN Ancien mandat Hauts-de-Seine (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 8 octobre 2019 Pour
l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 7 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 7 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Contre
l'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Pour
l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Pour
l'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Pour
l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Pour
l'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Contre
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Pour
l'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 4 octobre 2019 Contre
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 3 octobre 2019 Pour
l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 3 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 3 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 3 octobre 2019 Contre
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 2 octobre 2019 Pour
l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 2 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 2 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 1 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 1 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 27 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 27 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 27 septembre 2019 Pour
l'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 27 septembre 2019 Contre
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 27 septembre 2019 Pour
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 27 septembre 2019 Pour
l'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 26 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 25 septembre 2019 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 24 septembre 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). 17 septembre 2019 Pour
l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). 11 septembre 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). 23 juillet 2019 Pour
l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). 23 juillet 2019 Contre
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). 23 juillet 2019 Pour
l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). 23 juillet 2019 Pour