Scrutins
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- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
- AN l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
- AN l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
- AN l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
- AN l'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
- AN l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
- AN l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur
- AN l'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- AN l'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- AN l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- AN l'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- AN l'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- AN l'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- AN l'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- AN l'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- AN l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- AN l'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- AN l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- AN l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- AN l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- AN l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- AN l'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
- AN l'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).