Scrutins
→ Voir les scrutins regroupés par loi, plus simple pour trouver un texte précis. Cette page-ci convient mieux pour chercher un scrutin par mot-clé ou parcourir une période donnée.
- AN l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
- Sénat sur le sous-amendement n° I-1254, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
- Sénat sur l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
- AN l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- Sénat sur les amendements identiques n° I-202, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-652, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° I-890, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
- AN l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- AN l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- AN l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- AN l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- AN l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- AN l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- AN l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- AN l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- AN l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- AN l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- AN l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- AN l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- AN l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- AN l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- AN l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- AN l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- AN l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- AN l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
- AN l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).