Scrutins
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- AN l'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
- AN l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
- AN l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
- AN l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
- AN l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
- AN l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- Sénat sur les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Anglars et plusieurs de ses collègues, n° I-265 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° I-283 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° I-813 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1117 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, n° I-1254 rectifié ter, …
- AN l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- AN l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- AN l'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- AN l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- AN l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- AN l'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- AN l'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- AN l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- AN l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- AN l'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- AN l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- AN l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- AN l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- AN l'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- AN l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- AN l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- AN l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- AN l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- AN l'amendement n° 36 de Mme Abomongoli et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- AN l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.