l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
AN 29 novembre 2023 — Rejeté
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin