Scrutins
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- AN l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
- AN l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
- UE Grave crise politique, humanitaire et des droits de l'homme au Soudan, en particulier violences sexuelles et viols d'enfants — amendement 1 (après le paragraphe 7) (proposition de résolution commune)
- AN le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
- AN l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
- UE Détention illicite et simulacre de procès d'otages arméniens, dont des représentants politiques de premier plan du Haut-Karabagh, par l'Azerbaïdjan — vote final (proposition de résolution commune)
- UE Les aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs — paragraphe 16, 3e partie (proposition B10-0143/2025)
- AN l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
- AN l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
- AN l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
- UE Les aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs — paragraphe 5, 7e partie (proposition B10-0143/2025)
- UE Les aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs — paragraphe 5, 1re partie (proposition B10-0143/2025)
- AN l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
- UE Les aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs — paragraphe 13, 2e partie (proposition B10-0143/2025)
- UE Les aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs — paragraphe 5, 4e partie (proposition B10-0143/2025)
- UE Les aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs — paragraphe 16, 1re partie (proposition B10-0143/2025)
- UE Les aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs — paragraphe 16, 2e partie (proposition B10-0143/2025)
- UE Détention illicite et simulacre de procès d'otages arméniens, dont des représentants politiques de premier plan du Haut-Karabagh, par l'Azerbaïdjan — paragraphe 7, 1re partie (proposition de résolution commune)
- AN l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
- UE Les aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs — paragraphe 5, 2e partie (proposition B10-0143/2025)
- AN l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
- UE Poursuivre le soutien sans faille de l’Union à l’Ukraine, après trois ans de guerre d’agression russe — amendement 20 (après le paragraphe 7) (proposition de résolution commune)
- UE Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 — amendement 6 (après le paragraphe 9)
- UE Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 — vote final
- UE Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 — amendement 1 (après le considérant F)
- UE Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 — amendement 5 (après le paragraphe 5)
- UE Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 — amendement 12 (après le paragraphe 35)
- UE Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 — amendement 9 (après le paragraphe 23)
- UE Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 — amendement 4 (après le paragraphe 4)
- UE Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025 — amendement 8 (après le paragraphe 21)