Scrutins
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- AN l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- UE Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 — vote final
- UE Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — amendement 6 (après le paragraphe 3)
- UE Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 — amendement 21S (article 1, paragraphe 1, point 3 Règlement (UE) 2019/631 Article 8)
- UE Neuvième rapport sur la cohésion économique et sociale — Jacek Protas - Proposition de resolution
- UE Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 — amendement 18 (considérant 5)
- UE Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — amendement 257 (considérant 15)
- UE Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — amendement 6 (après le considérant E)
- UE Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — amendement 22, 1re partie (après le paragraphe 2)
- UE Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 — amendement 13 (après le considérant 1)
- UE Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — paragraphe 30, 1re partie
- UE Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — amendement 27 (après le paragraphe 37)
- UE Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 — amendements identiques 9, 20 (article 1, paragraphe 1, point 1 Règlement (UE) 2019/631 Article 4, paragraphe 1 bis)
- UE Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — amendement 123
- UE Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — amendements identiques 274S, 297S (article 19)
- UE Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 — amendement 14 (après le considérant 1)
- UE Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 — amendement 15 (considérant 2)
- UE Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — demande de renvoi (article 60, paragraphe 4, du ; règlement)
- UE Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — amendement 270S (article 7, paragraphe 9)
- UE Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 — amendements identiques 3S, 19S (article 1, paragraphe 1, point 1 Règlement (UE) 2019/631 Article 1, paragraphe 5 bis)
- UE Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 — amendement 17 (considérant 3)
- UE Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — amendement 117
- UE Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 — amendement 22 (article 1, paragraphe 1, point 3 Règlement (UE) 2019/631 Article 8)
- UE Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 — amendement 2 (après le considérant 5)
- UE Le statut de protection du loup (Canis lupus) — amendements identiques 1, 2
- UE Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 — amendement 10 (article 1, paragraphe 1, point 2 Règlement (UE) 2019/631 Article 6, paragraphe 2, alinéa 1 bis)
- UE Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 — amendement 6 (considérant 3)
- UE Le statut de protection du loup (Canis lupus) — vote final
- UE Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — amendement 8 (après le paragraphe 3)
- UE Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — amendement 25 (après le paragraphe 15)