Scrutins
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- AN l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
- AN l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- AN l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- AN l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- AN l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
- AN l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
- Sénat sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
- UE Modification du règlement (UE) 2024/792 établissant la facilité pour l’Ukraine — vote final
- UE Rapport intérimaire en vue de la procédure d’approbation de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin — amendement 5 (paragraphe 29)
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2) — vote final
- UE Défense stratégique de l’Union et partenariats en matière de sécurité — vote final
- Sénat sur l'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
- UE Rapport intérimaire en vue de la procédure d’approbation de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin — vote final
- UE Modification du cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 — vote final
- Sénat sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
- UE Règlement relatif à la mise en oeuvre de la coopération renforcée pour l'établissement d'un prêt de soutien à l'Ukraine pour 2026 et 2027 — vote final
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/006 BE/Audi — vote final
- UE Rapport intérimaire en vue de la procédure d’approbation de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin — amendement 3 (paragraphe 15)
- UE Rapport intérimaire en vue de la procédure d’approbation de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin — amendement 4 (paragraphe 26)
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 — vote final
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: coton génétiquement modifié T304-40 — vote final
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié DBN-09004-6 — vote final
- UE Banque centrale européenne - rapport annuel 2025 — amendement 30 (paragraphe 12)
- UE Banque centrale européenne - rapport annuel 2025 — amendement 5 (après le paragraphe 28)
- UE Banque centrale européenne - rapport annuel 2025 — paragraphe 10
- UE Banque centrale européenne - rapport annuel 2025 — amendement 41 (paragraphe 23)
- UE Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 72 (proposition de rejet)
- UE Banque centrale européenne - rapport annuel 2025 — paragraphe 5
- UE Banque centrale européenne - rapport annuel 2025 — amendement 27 (après le paragraphe 8)