Scrutins
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- AN l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- AN l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
- AN l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
- AN l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- AN l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
- AN l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
- AN l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- UE Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — amendement 6 (paragraphe 1, après le point o)
- UE Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — paragraphe 1, point ab/2
- UE Élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté — amendement 5 (après le paragraphe 55)
- UE Journée mondiale contre le cancer — considérant D (proposition de résolution commune)
- UE Oppression systémique, traitements inhumains et détentions arbitraires pratiqués par le régime en Iran — amendement 6 (paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- UE Oppression systémique, traitements inhumains et détentions arbitraires pratiqués par le régime en Iran — amendement 2 (paragraphe 10) (proposition de résolution commune)
- UE Élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté — vote final
- UE Journée mondiale contre le cancer — paragraphe 13, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Journée mondiale contre le cancer — paragraphe 3, 2e partie (proposition de résolution commune)
- UE Oppression systémique, traitements inhumains et détentions arbitraires pratiqués par le régime en Iran — vote final (proposition de résolution commune)
- UE Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — considérant G, 2e partie
- AN l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- UE Élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté — paragraphe 4, 1re partie
- UE Élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté — paragraphe 4, 2e partie
- UE Journée mondiale contre le cancer — considérant C, 3e partie (proposition de résolution commune)
- UE Situation dans le nord-est de la Syrie, violence à l'encontre des civils et nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable — amendement 16 (après le paragraphe 14) (proposition de résolution commune)
- UE Élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté — considérant D, 2e partie
- UE Journée mondiale contre le cancer — amendement 1 (considérant D) (proposition de résolution commune)
- UE Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — vote final
- UE Situation dans le nord-est de la Syrie, violence à l'encontre des civils et nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable — paragraphe 15, 1re partie (proposition de résolution commune)
- UE Élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté — amendement 4 (après le paragraphe 48)
- UE Élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté — considérant D, 1re partie
- UE Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — considérant M, 1re partie