Scrutins
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- UE Prolongation du mandat de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
- UE Schéma de préférences tarifaires généralisé — amendement 120PC3 (article 19, après le paragraphe 1 (correspond à l'article 22 dans l'amendement 120))
- UE Schéma de préférences tarifaires généralisé — amendement 131 (proposition de rejet)
- UE Schéma de préférences tarifaires généralisé — amendement 124 (article 19, après le paragraphe 1 (correspond à l'article 22 dans l'amendement 120))
- UE Schéma de préférences tarifaires généralisé — amendement 127 (après l'article 29 (correspond à l'article 34 dans l'amendement 120))
- UE Schéma de préférences tarifaires généralisé — vote final
- UE Rapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — amendement 75 (après le paragraphe 65)
- UE Schéma de préférences tarifaires généralisé — amendement 130 (après l'article 29 (correspond à l'article 34 dans l'amendement 120))
- UE Schéma de préférences tarifaires généralisé — demande de procéder au vote sur les amendements
- UE Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — paragraphe 21, 1re partie
- UE Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — paragraphe 21, 2e partie
- UE Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — paragraphe 28, 1re partie
- UE Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — paragraphe 12, 2e partie
- UE Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — paragraphe 12, 3e partie
- UE Ordre du jour de mardi - Demande du groupe PfE - "Une Europe, un marché"
- UE Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ESN - Limiter la législation de l'UE
- AN l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- AN l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- AN l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- AN l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- AN l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- AN le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- AN l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
- AN l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).