Scrutins
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- UE Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — paragraphe 20, 1re partie
- UE Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — considérant AC, 1re partie
- UE Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — considérant AJ, 1re partie
- UE Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — considérant AL, 2e partie
- UE Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — vote final
- UE Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — paragraphe 4, 1re partie
- UE Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — paragraphe 20, 2e partie
- UE Rapport intérimaire sur la proposition de cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034 — paragraphe 107
- UE Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 52 (après le paragraphe 48)
- UE Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 60 (après le paragraphe 4)
- UE Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 53 (après le paragraphe 50)
- UE Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 27 (après le paragraphe 37)
- UE Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 6 (paragraphe 60)
- UE Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 10 (après le paragraphe 10)
- UE Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 54 (après le paragraphe 50)
- UE Orientations pour le budget 2027 - Section III — vote final
- UE Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 77S (paragraphe 58)
- UE Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 41 (après le paragraphe 30)
- UE Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 66 (paragraphe 63)
- UE Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 34 (après le paragraphe 57)
- UE Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 45 (après le paragraphe 1)
- UE Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 74 (paragraphe 30)
- UE Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 44 (après le paragraphe 26)
- UE Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 33 (après le paragraphe 56)
- UE Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — considérant AC, 2e partie
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
- UE Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 70 (paragraphe 26)
- UE Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 9 (après le paragraphe 7)
- UE Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — amendement 3 (après le paragraphe 7)
- UE Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — considérant AJ, 2e partie