Scrutins
→ Voir les scrutins regroupés par loi, plus simple pour trouver un texte précis. Cette page-ci convient mieux pour chercher un scrutin par mot-clé ou parcourir une période donnée.
- UE Agence européenne des produits chimiques et modification de règlements — vote final
- UE Modification de l’acte électoral européen en vue de permettre le vote par procuration en plénière pour les députées pendant la grossesse et après l’accouchement — vote final
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 56 (paragraphe 202)
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 3 (paragraphe 14)
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 7 (après le paragraphe 15)
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — amendement 47 (après le considérant P)
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 10 (après le paragraphe 7)
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 39 (paragraphe 120, après le point vii)
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — paragraphe 96
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 31 (paragraphe 6)
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — amendement 68 (après le paragraphe 5)
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — vote final
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 13 (après le paragraphe 13)
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 25 (après le paragraphe 47)
- UE Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — amendement 23 (après le paragraphe 2)
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 14 (après le paragraphe 14)
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 52 (après le paragraphe 172)
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 32 (paragraphe 13)
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 46 (après le paragraphe 253)
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 9 (après le paragraphe 3)
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 51 (paragraphe 171)
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Médiateur européen — vote final
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 12 (après le paragraphe 11)
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 45S (paragraphe 253)
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 30 (après le paragraphe 7)
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 28 (paragraphe 247, après le point iv)
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 17 (après le paragraphe 81)
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — paragraphe 56
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 50 (paragraphe 117)
- UE Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 49 (paragraphe 20, point x)