Valeurs révisées des référentiels de chaleur et de combustibles pour la période 2026-2030 — amendement 13 (article 1 – alinéa 1 – point –1; Directive 2003/87/CE – Article 10 bis – paragraphe 1 – alinéa 6)
UE 22 octobre 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Valeurs révisées des référentiels de chaleur et de combustibles pour la période 2026-2030
Résultat officiel des votes par appel nominal (séance du 22 octobre 2026) ↗
Sur cette page, dépliez le point puis le vote portant la référence officielle ci-dessus ; le filtre « Pays » permet de n'afficher que la France.
Seuls les votes des eurodéputés français sont recensés ici : la répartition et la liste ci-dessous ne couvrent pas l'ensemble du Parlement européen.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Votes
Le Parlement européen ne publie pas de liste officielle des
absents : ici, "Absent" est déduit par complément (élu en mandat à la date
de ce scrutin, non recensé pour/contre/abstention par la source). Ce calcul
est signalé par Vote.absence_deduite, distinct d'une position
officielle.